Conditions générales de vente
La SAS DREAMERS qui édite le site LOVERSBAYCLUB.COM, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro de Siret 84 25 85 0 5 10 0019, dont le siège est situé 67 Bvd Baille 13006 Marseille dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR58842585051
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la SAS DREAMERS et le Client, de commande à l’expédition de marchandise commandée.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à passation de commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 2 : PRODUITS
La SAS DREAMERS a pour vocation d'offrir à vente des articles d'habillement et des accessoires de mode dans limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LA SAS DREAMERS ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Lorsque le produit est indisponible, il s'affiche sur le site en tant que tel, mais en cas d'erreur, la SAS DREAMERS s'engage à prévenir le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais.
Si le produit a déjà été réglé, La SAS DREAMERS s'engage à rembourser au Client le prix de l'article réglé par ce dernier.
ARTICLE 3 : PRIX DES PRODUITS
Les prix sont affichés en euros.
Ils tiennent compte de la TVA française, applicable au jour de commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles.
La SAS DREAMERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une commande ne peut se voir appliquer une modification de prix affichée postérieurement à sa validation par le Client.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de commande et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.
Les produits restent propriété de la SAS DREAMERS jusqu'au parfait paiement du prix.
Son montant est fonction du pays de livraison et du mode de transport choisi.
ARTICLE 4 : ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE
- ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE
Le Client qui effectue une commande directement sur le site www.loversbayclub.com pourra suivre la procédure suivante :
- Création du compte Client
Le Client devra tout d'abord créer son compte Client.
Le Client choisira ensuite les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « ajouter à mon panier ». A tout moment, il aura possibilité soit d'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier », soit de poursuivre ses achats.
Le Client terminera sa commande en cliquant sur « paiement ». Afin de valider correctement sa commande, le Client devra remplir les champs suivants : nom, prénom, adresse complète de livraison/facturation, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi par ses soins ( Colissimo recommandé, Colissimo Service point, Chronopost, Mondial Relay).
Ces services de livraison ont été spécifiquement sélectionnés par la SAS DREAMERS car ils imposent la signature du Client à la réception du colis expédié.
- VALIDATION DE COMMANDE
La commande est validée une fois lues et approuvées les Conditions Générales de Vente, Et tous les champs complétés par le Client.
La commande est définitive lorsque le Client clique sur « valider ».
Les paiements sécurisés se font par carte bancaire ou paypal.
Le Client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total de sa commande, frais de port inclus.
Le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement sécurisé choisi par le Client, la SAS DREAMERS accusera réception de commande dès sa validation par courrier électronique.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à vente.
ARTICLE 5 : PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS
Le montant dû par le Client et le montant indiqué lors de la validation de la commande.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site loversbayclub.com utilise le service de paiement sécurisé STRIPE.
Les données confidentielles (numéro de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur Lovers Bay Club.
Le paiement s'effectuera sur internet sur le site www.loversbayclub.com par carte bancaire (bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par paypal.
En tout état de cause, la SAS DREAMERS se réserve le droit de refuser toute expédition en cas de litige avec le Client, de non-paiement total d'une commande, d'un paiement par carte bancaire refusé ou pour des raisons autres que la SAS DREAMERS se réservera le droit d'expliquer à son Client.
La responsabilité de la SAS DREAMERS ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
ARTICLE 6 : LES GARANTIES
Les dispositions qui suivent sont soumises aux articles 221-18 et suivants du code de la consommation.
Aucun produit ne peut faire l'objet d'un échange.
Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, en cas de soldes ou de braderie notamment.
La demande de remboursement doit intervenir dans un délai maximal de 14 jours à compter de date de livraison de la marchandise confirmée par la signature du Client, le retour de la marchandise doit impérativement être effectué dans ce délai et être accompagné de facture d'origine.
La marchandise doit être retournée, en suivi, dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : SAS DREAMERS, 9 rue Fontainieu 13012 Marseille.
Il est indispensable que le Client effectue une demande de retour par mail à l'adresse contact@ loversbayclub.com.
Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à supporter d'autres coûts que les coûts de renvoi des produits.
Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
En cas de retour d'articles abîmés, la SAS DREAMERS ne procédera pas au remboursement et renverra la marchandise au Client, aux frais de ce dernier, et après que le Client a procédé au paiement des frais d'expédition en vigueur via l'envoi d'un lien de paiement sécurisé par la société DREAMERS.
Sera refusé par le Vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le Client dès réception de marchandise.
Pour être acceptés par le Vendeur, les articles retournés doivent l'être dans leur état d'origine sans avoir été portés ni lavés.
Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés.
En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les emballages abîmés seront refusés.
La SAS DREAMERS se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif.
La SAS DREAMERS s'engage à rembourser le Client dans un délai maximum de 7 jours à compter du colis retourné, par carte bancaire ou paypal, selon le mode de paiement utilisé lors de commande.
Les colis adressés en port du ne sont pas acceptés.
Le compte du Client sera recrédité du montant de sa commande, moins les frais de livraison initiaux.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site LOVERS BAY CLUB, tels que les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de www.loversbayclub.com.
L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour son usage personnel sur son site,un lien simple renvoyant directement au site de LOVERS BAY CLUB, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de la SAS DREAMERS.
D'autre part, tout lien hypertexte renvoyant au site de LOVERS BAY CLUB et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou tout autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SAS DREAMERS.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que www.loversbayclub.com. Ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
La SAS LOVERS BAY CLUB, se réserve le droit, pour les besoins de son activité, de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ».
Le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
Dans tous les cas, les conformément à loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société SAS DREAMERS.
Tout Client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficier en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur internet via la rubrique contact du site.
ARTICLE 9 : SIGNATURE ET PREUVE :
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de loi du 13 mars 2000, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service Client de la société SAS DREAMERS, par mail à l’adresse contact@loversbayclub.com.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société SAS DREAMERS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, commande et paiement intervenus entre les parties.
La validation de commande, quel que soit le mode de paiement sélectionné, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
ARTICLE 10 : DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
La SAS DREAMERS n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, il appartient aux membres de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 11 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
ARTICLE 12 : TRAITEMENT DE COMMANDE ET LIVRAISON
- TRAITEMENT DE COMMANDE
Toute commande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Un mail sera adressé au Client dès l'expédition de commande, contenant toutes les informations relatives au suivi du colis.
- LIVRAISON
Tous les produits présentés sur le site correspondent à nos disponibilités réelles et immédiates.
Les produits sont expédiés avec facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs d'acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés ( Colissimo recommandé, Colissimo Service Point, Chronopost, Mondial Relay).
La SAS DREAMERS décline donc toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Les risques du transport sont supportés exclusivement par le Client, qui devra formuler une protestation motivée directement auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison.
- Marchandise ou colis endommagé(e)
Malgré tout le soin apporté par la SAS DREAMERS dans la préparation des colis, l'un des produits peut s'avérer endommagé.
Le Client doit donc, dès réception de sa commande, vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie devra impérativement être notifiée au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception du colis, par mail, à l'adresse contact@loversbayclub.com.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la SAS DREAMERS sera dégagée de toute responsabilité.
La SAS DREAMERS se réserve la possibilité de demander au Client de retourner le produit endommagé.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la SAS DREAMERS procédera au renvoi du ou des produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du ou des produit(s) manquant(s), sous réserve du bien-fondé de la réclamation du Client.
- Marchandise ou colis endommagé pendant le transport
Si un colis expédié par société SAS DREAMERS était livré abîmé (traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration), il est demandé au Client au de ne pas le réceptionner, et de le refuser de manière expresse.
En effet, les colis quittant les entrepôts de société SAS DREAMERS sont toujours en parfait état, et doivent être livrés dans ce même état.
La société SAS DREAMERS ouvre alors un litige auprès du transporteur. Une fois le litige clôturé, société SAS DREAMERS procédera à un nouvel envoi de la marchandise initialement commandée à ses frais.
Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres, ou que votre votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ».
Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
- Non Réception du colis expédié
Si pour une raison indépendante de société SAS DREAMERS le colis expédié n’était pas livré, la société SAS DREAMERS s’engage à ouvrir un litige auprès du transporteur.
Une fois le litige clôturé, la société SAS DREAMERS procédera à un nouvel envoi de marchandise initialement commandée à ses frais.
Tous les prix sont affichés en euros.
Le colissimo RAR est livré par la Poste en 2 à 3 jours ouvrés ( pour la France métropolitaine).
Il est remis à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.
En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais).
Les délais d'instance sont généralement de 15 jours.
Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site du transporteur choisi par vos soins.
Si vous n'avez pas reçu votre colissimo suivi après 5 jours et qu'aucun avis de passage ne vous a été déposé, il convient de vérifier la situation du colis sur le site Coliposte.
ARTICLE 13 : DIFFÉRENDS ET DROIT APPLICABLE
La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige avec un Client, les tribunaux français sont seuls compétents.
