Conditions générales de vente
La SAS DREAMERS qui édite le site LOVERSBAYCLUB.COM, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro de Siret 84258505100019, dont le siège est situé 67 Bvd Baille 13006 Marseille, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR58842585051.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la SAS DREAMERS et le Client, de la commande à l’expédition de la marchandise commandée. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 2 : PRODUITS
La SAS DREAMERS a pour vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement et des accessoires de mode dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la SAS DREAMERS ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Lorsque le produit est indisponible, il s'affiche sur le site en tant que tel, mais en cas d'erreur, la SAS DREAMERS s'engage à prévenir le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été réglé, la SAS DREAMERS s'engage à rembourser au Client le prix de l'article réglé.
ARTICLE 3 : PRIX DES PRODUITS
Les prix sont affichés en euros. Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. La SAS DREAMERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une commande ne peut se voir appliquer une modification de prix affichée postérieurement à sa validation par le Client.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de commande et précisés au Client lors de la validation définitive. Les produits restent la propriété de la SAS DREAMERS jusqu'au parfait paiement du prix.
ARTICLE 4 : ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE
Le Client effectuant une commande sur www.loversbayclub.com devra créer un compte client, sélectionner ses produits, valider son panier, indiquer ses informations de livraison et de facturation, choisir un mode de livraison et effectuer son paiement sécurisé (CB ou PayPal).
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
ARTICLE 5 : PAIEMENT ET SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
Le paiement sécurisé est assuré par STRIPE. Les données bancaires ne transitent jamais sur les serveurs de Lovers Bay Club. En cas de problème de paiement, la SAS DREAMERS se réserve le droit de suspendre l’expédition de la commande.
ARTICLE 6 : LES GARANTIES
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits soldés ou en braderie (notamment OUTLET), qui ne sont ni repris ni échangés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine, accompagnés du bon de commande, à l’adresse : SAS DREAMERS, 9 rue Fontainieu 13012 Marseille. Une demande de retour doit être envoyée au préalable à contact@loversbayclub.com.
Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de non-conformité du retour, la SAS DREAMERS se réserve le droit de refuser le remboursement.
Offres promotionnelles : En cas de retour partiel d'une commande bénéficiant d'une offre avec article offert (dès un montant minimum d'achat), si le retour fait repasser le montant total en dessous du seuil requis, l'article offert devra être retourné également. À défaut, la valeur de l'article offert sera déduite du remboursement.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.loversbayclub.com sont la propriété exclusive de la SAS DREAMERS. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
ARTICLE 9 : SIGNATURE ET PREUVE
La validation de la commande vaut signature électronique et preuve de l’engagement du Client.
ARTICLE 10 : DROITS DE DOUANE
Les commandes livrées hors France peuvent être soumises à des taxes et droits de douane à la charge du Client. La SAS DREAMERS n’est pas responsable de ces frais.
ARTICLE 11 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente forment l’intégralité des relations contractuelles entre les parties.
ARTICLE 12 : TRAITEMENT DE COMMANDE ET LIVRAISON
Les commandes sont traitées dans un délai de 2 jours ouvrés. Les livraisons sont assurées par des transporteurs choisis pour leur fiabilité et nécessitant une signature à la réception.
En cas de marchandise endommagée, le Client devra faire une réclamation dans un délai de 24h à l’adresse contact@loversbayclub.com.
ARTICLE 13 : DIFFÉRENDS ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
